Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (« CGV ») suivantes s’appliquent à toutes les commandes sur notre boutique en ligne effectuées par des consommateurs et des entrepreneurs.

Un consommateur désigne toute personne physique qui passe un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Un entrepreneur désigne toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

La disposition suivante s’applique à l’égard des entrepreneurs : si l’entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est révoquée par les présentes ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti par écrit.

2. Contractant, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec la société Chiefs AG.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante. Elle constitue uniquement une invitation à soumettre une offre par voie de commande. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans le panier sans engagement et rectifier à tout moment vos saisies préalablement à l’envoi de votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues à cette fin et expliquées lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton Commander. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par courrier électronique.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, italien.

Nous sauvegardons le contenu du contrat et nous vous envoyons la confirmation de commande comprenant les données de la commande par courrier électronique. Vous pouvez consulter les conditions générales de vente à tout moment.

4. Conditions de livraison

Les prix indiqués des produits sont majorés le cas échéant de frais d’expédition. Vous trouverez plus de précisions sur les frais d’expédition éventuels dans les offres ou dans le récapitulatif de la commande affiché avant la conclusion de votre commande.

Les produits peuvent uniquement être livrés. Le retrait des produits par l’acheteur n’est malheureusement pas possible.

Les produits ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

Nous sommes en droit de réaliser des livraisons et prestations partielles. Nous prenons alors en charge les éventuels frais supplémentaires.

Si un client ne prend pas réception des produits après la livraison, nous pouvons, après un délai de deux semaines, vendre les produits à un tiers et imputer à l’acheteur initial la responsabilité de toute perte encourue.

Si les produits ne peuvent pas être livrés en raison d’un cas de force majeure ou de la cessation des produits, ou si nous ne pouvons pas obtenir les produits commandés dans des conditions raisonnables, et si ces circonstances ne surviennent qu’après la conclusion du contrat et ne nous sont pas imputables, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. S’il se produit un événement à cause duquel la livraison est sensiblement compliquée ou impossible pour nous, comme une grève, un lock-out, une injonction administrative ou un événement similaire, nous ne sommes pas responsables des retards, même en cas d’accord ferme sur des délais et des échéances.

5. Prix

Les prix indiqués pour les produits au moment de la commande sont applicables aux commandes. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal et s’entendent hors frais de port. En cas de coûts supplémentaires, ceux-ci sont calculés et indiqués séparément.

6. Paiement

Dans notre boutique, vous pouvez en principe choisir les modes de paiement de Payrexx, ainsi que les modes de paiement suivants :

Carte de crédit

Lorsque vous passez une commande, vous fournissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal

Pour payer le montant de la facture via l’option de paiement PayPal, vous devez être enregistré(e) auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et valider l’ordre de paiement. La transaction sera réalisée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal

Votre carte est débitée par PayPal après l’expédition du produit.

Pay Now by klarna

Pour payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations bancaires en ligne, vous identifier de manière appropriée et valider l’ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. D’autres indications vous seront communiquées dans le cadre du processus de commande.

giropay / paydirekt

En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main (« giropay » ou « paydirekt »), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

giropay

Pour payer le montant de la facture avec giropay, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations bancaires en ligne, vous identifier de manière appropriée et valider l’ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. D’autres indications vous seront communiquées dans le cadre du processus de commande.

paydirekt

Pour payer le montant de la facture avec paydirekt, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant les opérations bancaires en ligne, être enregistré(e) auprès de paydirekt, vous identifier avec vos données d’accès et valider l’ordre de paiement. La transaction sera réalisée immédiatement après la passation de la commande. D’autres indications vous seront communiquées dans le cadre du processus de commande.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal tel que décrit dans les informations sur la rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux entrepreneurs.

8. Réserve de propriété

Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété des produits achetés jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, nous nous réservons la propriété des produits achetés jusqu’au règlement de toutes les créances en suspens découlant de nos relations d’affaires avec l’auteur de la commande. Les garanties correspondantes peuvent être transférées à des tiers.

9. Dommages lors du transport

Les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs : si des produits sont livrés avec des dommages apparents intervenus pendant le transport, vous devez faire une réclamation pour de tels défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur puis nous contacter immédiatement. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence quant à vos prétentions légales et à leur satisfaction, notamment vos droits à garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance contre les risques de transport.

10. Exclusion de responsabilité

Sauf disposition contraire ci-après, les droits à des dommages et intérêts du client sont exclus. L’exclusion de responsabilité ci-dessus s’applique également au bénéfice de nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution dans la mesure où le client fait valoir des prétentions à l’encontre de ceux-ci.

Sont exclus de l’exclusion de responsabilité prévue au point 1 les droits à des dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et les droits à des dommages et intérêts résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles désignent les obligations dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat. Par exemple, le prestataire doit remettre les produits au client sans vices matériels et juridiques et lui en transférer la propriété. La responsabilité pour les dommages résultant de la violation d’une obligation, par intention ou par négligence grave, par le prestataire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution n’est pas concernée par l’exclusion de responsabilité.

11. Interdiction de cession et de nantissement

La cession ou le nantissement de prétentions ou de droits dont le client bénéficie à notre égard sont exclus sans notre accord, à moins que le client ne prouve un intérêt légitime pour la cession ou le nantissement.

12. Droit de compensation et de retention

Le client ne dispose d’un droit de compensation que si sa créance sous-jacente à la compensation a été constatée de manière définitive ou n’est pas contestée. En outre, vous ne disposez d’un droit de rétention que si et dans la mesure où votre prétention en contrepartie est basée sur le même rapport contractuel.

Si le client est en retard de quelconques obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes sont immédiatement exigibles.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges qui peut être retrouvée ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

14. Dispositions finales

Élection de droit : si vous êtes un entrepreneur, le droit matériel suisse s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

For : si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, le for exclusif compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Clause de sauvegarde : si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente s’avère nulle, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.